Conditions générales de vente

La société THALASSOR gère et assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur ce site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

Produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif, et n'ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de livraison. THALASSOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiement

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande (sauf dans le cas d'une réservation avec paiement d'un acompte). Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (CB / Visa / Mastercard / E-Cartebleue / Visa Electron) via le site sécurisé de la Banque Populaire, le chèque bancaire et le virement bancaire. Sont également acceptés les paiements avec Paypal. Le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué en totalité. Les paiements par carte bancaire sont effectués par le logiciel du serveur sécurisé de la Banque Populaire qui crypte les informations bancaires afin de certifier le caractère privé et protégé des transactions. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements bancaires de la Banque Populaire. Vos données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par notre serveur.

Commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par THALASSOR. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d’e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’«Espace client» accessible en haut à droite de chaque page. Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Votre compte ». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à THALASSOR. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article « retour marchandise ») dans le cadre du droit légal de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

Livraisons

Les frais de livraison sont offerts pour toute adresse de livraison située en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. La gratuité de la livraison en France métropolitaine n'est possible que pour une livraison globale, et ne peut s'appliquer si un fractionnement de la livraison est demandé par le client. Des frais de livraison s'appliquent pour les livraisons en Corse ainsi que dans les autres pays européens pour lesquels THALASSOR assure un service de livraison (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Suisse). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. THALASSOR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en Relais Colis. Seuls les colis dont le poids est inférieur à 30kg et qui respectent les limites d'encombrement peuvent faire l'objet d'une livraison en Relais Colis. Les produits lourds ou encombrants (baignoires, douches, parois...) sont systématiquement livrés par transporteur. Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci.

La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur (la nouvelle livraison étant à la charge du transporteur). Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison ou lors du retrait en Relais Colis), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire. En signant le Bon d'émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme á ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).

En cas d'avarie, d'article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l'accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d'avarie partielle, sur le bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d'accepter la globalité d'une commande faisant l'objet d'une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l'article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. Il est recommandé de prendre des photos justifiant du problème (colis abîmé, produit cassé). En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer THALASSOR au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison. Important : la mention " sous réserve de déballage " n'a aucune valeur légale. Lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si les conditions listées ci-dessus ne sont pas remplies. Le cas échéant, votre seul recours sera de vous retournez contre le transporteur dans les trois jours en lui signalant l'avarie par lettre recommandée avec accusé de réception, comme vous y autorise l'article L.133-3 du code du commerce.

Retour marchandises

Dans le cadre du droit de rétraction prévu par la loi Hamon sur l'e-commerce, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas garder. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone au 04 74 07 00 00 ou envoyer un e-mail via la rubrique « Contactez-nous ». Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et THALASSOR enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à l'adresse suivante : Thalassor France - 69 rue Henri Depagneux - 69400 Limas. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le retour de la marchandise. Aucun envoi en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange ou d'un avoir, celui-ci sera effectué dans les 14 jours via le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat.

Garantie

Tous nos produits bénéficient d’une GARANTIE DE 2 ANS contre tout défaut de fabrication et de matériel, à partir de leur date de livraison (France métropole uniquement). L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quel titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le Client modifie ou s’il fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport à la fourniture d’origine.

Ventes à l'étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de THALASSOR. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété

De convention expresse THALASSOR demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.